Conformité des pharmacies et dispensateurs

DSCSA pour les pharmacies et autres dispensateurs : réceptionnez sans deviner.

Répondez à quatre questions pour savoir ce qui s'applique à vous, puis découvrez comment les pharmacies indépendantes gèrent le reste avec Pharmacy Pro.

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Êtes-vous soumis à la DSCSA ?

Répondez à ces quatre questions.

01 Achetez-vous des médicaments sur ordonnance ?

02 Achetez-vous directement auprès d'un grossiste ou d'un fabricant ?

03 Votre entreprise devient-elle légalement propriétaire du produit dès la livraison ?

04 Stockez-vous le produit sur place — ne serait-ce que pour une journée — avant de l'administrer ?

La DSCSA vous concerne, et la majeure partie de ses exigences est déjà en vigueur. Découvrez les obligations actuelles →

Tous les dispensateurs ne sont pas soumis aux mêmes règles. Contactez notre équipe pour confirmer ce qui s'applique précisément à votre situation.

Ce que la loi exige de vous

La conformité à la DSCSA pour les pharmacies implique quatre obligations aujourd'hui : s'approvisionner uniquement auprès de partenaires commerciaux autorisés, vérifier les identifiants des produits, enquêter sur les produits suspects et les signaler, et conserver les dossiers pendant six ans. Si vous employez 25 pharmaciens et techniciens à temps plein ou moins, seules les exigences renforcées de traçabilité électronique sont reportées au 27 novembre 2027.

Reporté*

Exemption jusqu'au 27 novembre 2027

Exigences renforcées de traçabilité électronique.

*Uniquement si vous employez 25 pharmaciens et techniciens à temps plein ou moins.

Aucune exemption

Applicable dès aujourd'hui

Ces obligations s'appliquent désormais à tous les dispensateurs.

  • Vérification des partenaires commerciaux autorisés

  • Identifiants de produits

  • Enquête et signalement de produits suspects

  • Six ans d'archives

Vous n'avez pas un an pour vous préparer. Vous devez être prêt dès maintenant.

Là où la journée bascule vraiment

Six de ces sept étapes sont procédurales : vous effectuez la même tâche quel que soit le contenu du bac. L'étape cinq est une décision, et rien ne bouge tant que la personne en poste ne l'a pas prise.

1
Réceptionner l'expédition
2
Recevoir les données
3
Scanner le produit
4
Faire correspondre le bon de commande
5
Résoudre les exceptions
6
Déplacer vers l'inventaire
7
Délivrer au patient

C'est ici que Pharmacy Pro standardise votre procédure, en guidant chaque membre de l'équipe à travers les quatre mêmes étapes pour résoudre les exceptions.

01

Mettez en attente.

Le produit est mis en attente avant d'atteindre les rayons ou le patient, pour éviter toute action basée sur des suppositions.

02

Vérifiez.

Par rapport au dossier fournisseur et aux données reçues, le tout au même endroit — fini les appels téléphoniques et les portails multiples.

03

Décidez.

Acceptez, retournez ou signalez. La décision est guidée par vos procédures opérationnelles normalisées (SOP), et non par la mémoire de chacun.

04

Enregistrez.

Le produit, le contrôle, la décision et l'auteur de l'action sont enregistrés en temps réel : la trace existe sans qu'il soit nécessaire de tenir un registre séparé.

L'avantage est que, des mois plus tard, vous pouvez justifier vos actions — non pas de manière générale, mais pour ce produit spécifique.

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Comment les pharmacies utilisent cette fonction dans OneScan Pharmacy Pro

Réceptionnez et vérifiez sur un seul écran.

Les données d'expédition de vos fournisseurs sont centralisées et automatiquement comparées à vos scans. Si une incohérence survient, vous la détectez immédiatement au poste de travail, et non dans un rapport de fin de mois.

Traitez les exceptions de la même manière, à chaque fois.

En cas d'anomalie à la réception, Investigator guide l'opérateur de service à travers les étapes clés : mettre en attente, vérifier, décider et enregistrer.

Mettre en attente
Vérifier
Décider
Enregistrer

Lot n°C7745 — en attente de décision selon la procédure §4.2

Assurez la fiabilité de votre liste de fournisseurs.

Les dossiers de vos partenaires commerciaux autorisés, à jour et centralisés. « Sont-ils agréés ? » devient une simple vérification, plus une enquête.

Conservez l'enregistrement comme sous-produit.

Chaque bac alimente un historique consultable en quelques secondes : date d'arrivée, données associées, décisions prises. C'est cela, la transparence lors d'une inspection.

Récupéré en 4 secondes

09:14

Lot n°A2291 reçu et conforme — J. Alvarez

09:16

Lot n°C7745 mis en attente pour examen — J. Alvarez

09:41

Décision pour le lot n°C7745 : retourné — M. Ortiz

Vérifiez un produit suspect, sur place.

En cas de doute, vous devez savoir si un emballage spécifique est authentique. La vérification de produit permet d'interroger le fabricant à partir du numéro de série.

L'auto-test

Ce que demandent les inspecteurs

Quatre questions posées en priorité par les inspecteurs. Cliquez sur chacune d'elles pour découvrir ce qu'est une bonne réponse.

01 Qu'est-ce que le DSCSA ?

Une bonne réponse est concise et centrée sur le patient plutôt que sur la réglementation : le DSCSA est la loi fédérale qui assure le suivi des médicaments sur ordonnance par numéro de série, afin d'empêcher les médicaments contrefaits d'atteindre les patients.

Si la seule réponse que quiconque dans l'établissement peut donner est « c'est la loi fédérale », c'est précisément la faille que l'inspecteur cherche à identifier — et c'est la réponse qu'il entend le plus souvent.

02 Quel est votre processus ?

Une bonne réponse est un processus unique, décrit exactement de la même manière par quiconque est interrogé par un inspecteur ou un auditeur : ce qui se passe à l'arrivée d'une livraison, qui scanne, ce qui est vérifié et comment, et la procédure en cas de non-conformité.

La réponse doit figurer dans une procédure opérationnelle normalisée (SOP) accessible, et non dans un classeur oublié dans un bureau que personne ne consulte.

03 Que faire en cas de doute sur un médicament ?

Une bonne réponse décrit une procédure : isoler le produit, vérifier sa conformité par rapport au registre du fournisseur et aux données reçues, décider de la marche à suivre selon vos procédures opérationnelles normalisées (SOP), et consigner le raisonnement appliqué à ce produit spécifique. S'il s'avère illégitime, vous devez en informer la FDA et vos partenaires commerciaux dans les 24 heures.

Mettre systématiquement tout en quarantaine est également une erreur : face aux pénuries quotidiennes, une quarantaine excessive peut elle-même nuire à la sécurité des patients.

04 Où se trouve votre zone de quarantaine ?

Une bonne réponse désigne un endroit précis, et non un vague « nous l'avons mis de côté ». La zone de quarantaine doit être un espace physiquement séparé et identifié, que le personnel peut désigner sans hésiter, où les produits suspects sont isolés pour éviter toute délivrance accidentelle pendant leur examen.

Support Pharmacy Pro

En devenant client Pharmacy Pro, vous n'êtes pas laissé seul avec un manuel. Nous mettons à votre disposition une multitude de ressources.

Base de connaissances

Des réponses concrètes aux questions réelles posées par les pharmacies et les dispensaires.

Les vendredis Pharmacy Pro

Sessions en direct où les clients peuvent soumettre leurs questions et problèmes à nos experts DSCSA.

Support au quotidien

Par une équipe qui travaille quotidiennement sur la réglementation DSCSA.

Pharmacy Forward

Webinaires mensuels sur les évolutions réglementaires et leurs implications pour les dispensateurs.

Bootcamps de formation continue

Bootcamps de formation continue accrédités DSCSA pour les opérations de dispensation et les procédures opérationnelles normalisées (SOP).

Inspecté sans préavis. Réussi.

Hussein Salman, pharmacien principal, Pioneer Pharmacy Services

« Grâce à leur équipe d'experts, notre audit s'est déroulé sans encombre et avec succès. »

- Hussein Salmann, pharmacien principal

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Pharmacy Pro en chiffres

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Choisissez parmi des plans conçus autour de la conformité DSCSA de base, de la vérification des produits, de la connectivité PMS, de la formation, du support SOP configuré et des besoins en flux de travail sortants.

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Questions fréquemment posées par les pharmacies

La DSCSA s'applique-t-elle à ma pharmacie ?

Presque certainement. Si vous achetez des médicaments sur ordonnance auprès d'un grossiste ou d'un fabricant, que vous en prenez possession à la livraison et que vous les stockez avant de les dispenser, la loi vous considère comme un dispensateur. Cela s'applique aussi bien aux pharmacies indépendantes qu'aux chaînes et aux pharmacies ambulatoires des systèmes de santé. La taille ne vous exempte pas de la loi ; elle détermine seulement quelles parties s'appliquent à vous et à quel moment.

Les spas médicaux et les cliniques sont-ils considérés comme des dispensateurs ?

Oui, s'ils achètent et administrent des médicaments sur ordonnance. La loi mentionne les pharmacies de détail, hospitalières et les chaînes, puis ajoute toute autre entité autorisée à dispenser ou administrer des médicaments, une clause qui inclut les cliniques, les cabinets médicaux et les spas médicaux. En avril 2026, la première lettre d'avertissement de la FDA adressée à un dispensateur concernait un spa médical pour avoir effectué des achats auprès de partenaires commerciaux non autorisés.

Qu'est-ce que l'extension de 2027 a changé ?

Elle n'a modifié qu'un seul point. Les dispensateurs comptant 25 pharmaciens et techniciens à temps plein ou moins sont exemptés des exigences de traçabilité électronique renforcée jusqu'au 27 novembre 2027. Rien d'autre n'a changé : les vérifications des partenaires commerciaux, les identifiants de produits, l'enquête et le signalement des produits suspects, ainsi que la conservation des registres pendant six ans sont applicables dès aujourd'hui.

Dois-je faire une demande d'exemption ?

Non. L'exemption est automatique si vous atteignez le seuil requis, soit 25 pharmaciens et techniciens à temps plein ou moins. Il n'y a rien à déclarer ni aucun formulaire à soumettre.

Combien de temps dois-je conserver mes registres ?

Six ans. Cette règle s'applique dès maintenant, et non à partir de 2027. C'est l'une des quatre exigences applicables aujourd'hui, et c'est ce qu'un inspecteur attend lorsque, au lieu de vous demander de décrire votre processus, il vous demande de présenter l'historique d'un produit spécifique.

Que se passe-t-il lors d'une inspection ?

Un inspecteur pose d'emblée des questions fondamentales : qu'est-ce que la DSCSA, quel est votre processus, que faites-vous en cas de doute sur un produit et où se trouve votre zone de quarantaine ? Ensuite, il vous demande de le prouver, en présentant les registres d'un produit spécifique plutôt qu'une description générale. La plupart des manquements constatés proviennent d'une incapacité à répondre, plutôt que d'une erreur commise.